Dépouillements

Les modalités pratiques de la déclaration dévoilées. VAT package mini one stop shop (MOSS) / Vanhee Thomas in Actualités Fiscales , 32 ([01/01/2014])

[article]  inActualités Fiscales > 32 [01/01/2014] Titre : Les modalités pratiques de la déclaration dévoilées. VAT package mini one stop shop (MOSS) Type de document : Article de revue Auteurs : Vanhee Thomas, Auteur ; Van Woensel Christoph, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Déclaration d'impôt Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) Union européenne (UE) [article]

L'insoutenable légèreté de l'État / Dayez Antoine in Actualités Fiscales , 32 ([01/01/2014])

[article]  inActualités Fiscales > 32 [01/01/2014] Titre : L'insoutenable légèreté de l'État Type de document : Article de revue Auteurs : Dayez Antoine, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Contentieux État Justice Procédure [article]