Dépouillements

La procédure judiciaire fiscale / Decroes Anne in Journal de Droit Fiscal, 1 ([01/01/2001])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 1 [01/01/2001] Titre : La procédure judiciaire fiscale Type de document : Article de revue Auteurs : Decroes Anne, Auteur Année de publication : 2001 Prix : 1 Note générale : Journal de droit fiscal, 2001, n°1, pp.5-51 Termes (thésaurus) : Fiscalité Justice Procédure [article]