Dépouillements

La responsabilité personnelle des conseillers professionnels des contribuables / Afschrift Thierry in Journal de Droit Fiscal, 1 ([01/01/2002])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 1 [01/01/2002] Titre : La responsabilité personnelle des conseillers professionnels des contribuables Type de document : Article de revue Auteurs : Afschrift Thierry, Auteur Année de publication : 2002 Prix : 1 Note générale : Journal de droit fiscal, 2002, n°1, pp.5-31 Termes (thésaurus) : Conseil en fiscalité Responsabilité pénale [article]