Dépouillements

Le droit au respect de la sécurité juridique et autres principes de bonne administration en droit fiscal ou la consécration de l'insécurité juridique ? / Moris Marielle in Journal de Droit Fiscal, 2 ([01/01/2002])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 2 [01/01/2002] Titre : Le droit au respect de la sécurité juridique et autres principes de bonne administration en droit fiscal ou la consécration de l'insécurité juridique ? Type de document : Article de revue Auteurs : Moris Marielle, Auteur Année de publication : 2002 Prix : 1 Note générale : Journal de droit fiscal, 2002, n°2, pp.65-89 Termes (thésaurus) : Droit fiscal Justice Sécurité [article]

Droit fiscal, droit comptable et IAS ou comment faire bon ménage à trois ? / Pinte Laurence in Journal de Droit Fiscal, 2 ([01/01/2002])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 2 [01/01/2002] Titre : Droit fiscal, droit comptable et IAS ou comment faire bon ménage à trois ? Type de document : Article de revue Auteurs : Pinte Laurence, Auteur Année de publication : 2002 Prix : 1 Note générale : Journal de droit fiscal, 2002, n°2, pp.90-128 Termes (thésaurus) : Droit comptable Droit fiscal IFRS, IASB [article]