Dépouillements

Le droit au respect de la sécurité juridique et autres principes de bonne administration en droit fiscal ou la consécration de l'insécurité juridique ? / Moris Marielle in Journal de Droit Fiscal, 3 ([01/01/2002])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 3 [01/01/2002] Titre : Le droit au respect de la sécurité juridique et autres principes de bonne administration en droit fiscal ou la consécration de l'insécurité juridique ? Type de document : Article de revue Auteurs : Moris Marielle, Auteur Année de publication : 2002 Prix : 1 Note générale : Journal de droit fiscal, 2002, n°3, pp.129-158 Termes (thésaurus) : Droit fiscal Droits de l'homme Justice Sécurité [article]