Dépouillements

Les incohérences fiscales du nouveau régime des fusions-scissions en ce compris les scissions dites "partielles" (deuxième partie) / Kleynen Guy in Journal de Droit Fiscal, 6 ([01/01/2002])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 6 [01/01/2002] Titre : Les incohérences fiscales du nouveau régime des fusions-scissions en ce compris les scissions dites "partielles" (deuxième partie) Type de document : Article de revue Auteurs : Kleynen Guy, Auteur Année de publication : 2002 Note générale : Journal de droit fiscal, 2002, n°6, pp.321-339 [article]