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Nouvelles dispositions en matière de R.D.T. (Première partie) / Lion Philippe in Journal de Droit Fiscal, 1 ([01/01/2003])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 1 [01/01/2003] Titre : Nouvelles dispositions en matière de R.D.T. (Première partie) Type de document : Article de revue Auteurs : Lion Philippe, Auteur ; Delattre Magalie, Auteur ; Douenias Sami, Auteur Année de publication : 2003 Prix : 1 Note générale : Journal de droit fiscal, 2003, n°1, pp.5-38 Termes (thésaurus) : Action Réforme fiscale Revenus définitivement taxés [article]