Dépouillements

Le status T.V.A. des sociétés holdings / De Wit Guido in Journal de Droit Fiscal, 3 ([01/01/2003])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 3 [01/01/2003] Titre : Le status T.V.A. des sociétés holdings Type de document : Article de revue Auteurs : De Wit Guido, Auteur Année de publication : 2003 Prix : 1 Note générale : Journal de droit fiscal, 2003, n°3, pp.143-168 Termes (thésaurus) : Holding Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Le point de remboursement d'impositions établies en violation du droit communautaire / De Bellevaux Nemery in Journal de Droit Fiscal, 3 ([01/01/2003])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 3 [01/01/2003] Titre : Le point de remboursement d'impositions établies en violation du droit communautaire Type de document : Article de revue Auteurs : De Bellevaux Nemery, Auteur Année de publication : 2003 Prix : 1 Note générale : Journal de droit fiscal, 2003, n°3, pp.129-142 Termes (thésaurus) : Droit européen Fiscalité Remboursement [article]