Dépouillements

"Forme" et "substance" en droit fiscal belge. Rapport belge au congrès 2002 de l'International Fiscal Association / Garabedian Daniel in Journal de Droit Fiscal, 4 ([01/01/2003])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 4 [01/01/2003] Titre : "Forme" et "substance" en droit fiscal belge. Rapport belge au congrès 2002 de l'International Fiscal Association Type de document : Article de revue Auteurs : Garabedian Daniel, Auteur Année de publication : 2003 Prix : 1 Note générale : Journal de droit fiscal, 2003, n°4, pp.193-219 Termes (thésaurus) : Droit fiscal Droit privé [article]