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| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| PF30-04-11 | Article | ICHEC | Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierTaxation des dividendes transfrontaliers après l'arrêt Manninen : Etat des lieux et perspectives / Dassesse Marc in Journal de Droit Fiscal, 11 ([01/01/2004])
[article]
Titre : Taxation des dividendes transfrontaliers après l'arrêt Manninen : Etat des lieux et perspectives Type de document : Article de revue Auteurs : Dassesse Marc, Auteur Année de publication : 2004 Prix : 1 Note générale : Journal de droit fiscal, 2004, n°11/12, pp.321-344 Termes (thésaurus) : Dividende
Fiscalité mobilière
Impôts sur les revenus
Mouvement des capitaux
in Journal de Droit Fiscal > 11 [01/01/2004][article]


