Dépouillements

Les "pratiques abusives" en matière de TVA (première partie) / Baltus Françoise in Journal de Droit Fiscal, 11 ([01/01/2006])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 11 [01/01/2006] Titre : Les "pratiques abusives" en matière de TVA (première partie) Type de document : Article de revue Auteurs : Baltus Françoise, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Journal de droit fiscal, 2006, n°11/12, pp.337-365 Termes (thésaurus) : Fraude Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Les conséquences fiscales de la restructuration de l'endettement (deuxième partie) / Afschrift Thierry in Journal de Droit Fiscal, 11 ([01/01/2006])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 11 [01/01/2006] Titre : Les conséquences fiscales de la restructuration de l'endettement (deuxième partie) Type de document : Article de revue Auteurs : Afschrift Thierry, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Journal de droit fiscal, 2006, n°11/12, pp.321-336 Termes (thésaurus) : Créance Dette Fiscalité Précomptes Structure de l'entreprise Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]