Dépouillements

Le régime fiscal d'une décision irrégulière de réduction du capital libéré par remboursement des actionnaires / Philippe Denis-Emmanuel in Journal de Droit Fiscal, 3 ([01/01/2006])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 3 [01/01/2006] Titre : Le régime fiscal d'une décision irrégulière de réduction du capital libéré par remboursement des actionnaires Type de document : Article de revue Auteurs : Philippe Denis-Emmanuel, Auteur Année de publication : 2006 Note générale : Journal de droit fiscal, 2006, n°3/4, pp.65-87 [article]