Dépouillements

Les conséquences fiscales de la restructuration de l'endettement (première partie) / Afschrift Thierry in Journal de Droit Fiscal, 9 ([01/01/2006])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 9 [01/01/2006] Titre : Les conséquences fiscales de la restructuration de l'endettement (première partie) Type de document : Article de revue Auteurs : Afschrift Thierry, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Journal de droit fiscal, 2006, n°9/10, pp.281-307 Termes (thésaurus) : Dette Fiscalité Impôt des sociétés Structure de l'entreprise [article]

Actualités en droit fiscal international belge / Docclo Caroline in Journal de Droit Fiscal, 9 ([01/01/2006])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 9 [01/01/2006] Titre : Actualités en droit fiscal international belge Type de document : Article de revue Auteurs : Docclo Caroline, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Journal de droit fiscal, 2006, n°9/10, pp.257-280 Termes (thésaurus) : Belgique Convention fiscale Double imposition Droit fiscal Droit international privé Paradis fiscal [article]