Dépouillements

Les "pratiques abusives" en matière de TVA (deuxième partie) / Baltus Françoise in Journal de Droit Fiscal, 1 ([01/01/2007])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 1 [01/01/2007] Titre : Les "pratiques abusives" en matière de TVA (deuxième partie) Type de document : Article de revue Auteurs : Baltus Françoise, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Journal de droit fiscal, 2007, n°1/2, pp.57-62 Termes (thésaurus) : Fraude Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Evolutions récentes en matière d'enregistrement et de droits fiscaux de succession / De Page Philippe in Journal de Droit Fiscal, 1 ([01/01/2007])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 1 [01/01/2007] Titre : Evolutions récentes en matière d'enregistrement et de droits fiscaux de succession Type de document : Article de revue Auteurs : De Page Philippe, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Journal de droit fiscal, 2007, n°1/2, pp.5-56 Termes (thésaurus) : Don, donation Droits d'enregistrement Droits de succession Evolution Famille Fondation Politique régionale [article]