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A propos de l'avis du Conseil d'Etat du 10 novembre 2004 : les revenus d'activité de source française perçus par les français résidant à Monaco doivent-ils être soumis à la CSG et à la CRDS ? / Dieu Frédéric in Revue Fiscalité Européenne, 143 ([01/01/2005])
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Titre : A propos de l'avis du Conseil d'Etat du 10 novembre 2004 : les revenus d'activité de source française perçus par les français résidant à Monaco doivent-ils être soumis à la CSG et à la CRDS ? Type de document : Article de revue Auteurs : Dieu Frédéric, Auteur Année de publication : 2005 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2005, n°143, pp.3-13 Termes (thésaurus) : France
Impôt des personnes physiques
Monaco
Taxes assimilées aux impôts sur les revenus
in Revue Fiscalité Européenne > 143 [01/01/2005][article]
