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Evolutions récentes en matière d'enregistrement et de droits fiscaux de succession / De Page Philippe in Journal de Droit Fiscal, 3 ([01/01/2008])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 3 [01/01/2008] Titre : Evolutions récentes en matière d'enregistrement et de droits fiscaux de succession Type de document : Article de revue Auteurs : De Page Philippe, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Jopurnal de droit fiscal, 2008, n°3/4, pp.65-115 Termes (thésaurus) : Don, donation Droits de succession Fondation Trust, cartel [article]