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| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| PF30-09-1 | Article | ICHEC | Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierLes associations internationales, les prestations syndicales et la TVA / Baltus Françoise in Journal de Droit Fiscal, 1 ([01/01/2009])
[article]
Titre : Les associations internationales, les prestations syndicales et la TVA Type de document : Article de revue Auteurs : Baltus Françoise, Auteur ; Soriano Alain, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Journal de droit fiscal, 2009, n°1/2, pp.5-17 Termes (thésaurus) : Association internationale
Syndicalisme
Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA)
in Journal de Droit Fiscal > 1 [01/01/2009][article]


