Dépouillements

Une juridiction suisse refuse d'accorder à un travailleur frontalier européen ses droits tirés de la jurisprudence Schumacker / Lamensch Marie in Journal de Droit Fiscal, 7 ([01/01/2009])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 7 [01/01/2009] Titre : Une juridiction suisse refuse d'accorder à un travailleur frontalier européen ses droits tirés de la jurisprudence Schumacker Type de document : Article de revue Auteurs : Lamensch Marie, Auteur ; De Page Philippe, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Journal de droit fiscal, 2009, n°7/8, pp.193-224 Termes (thésaurus) : Jurisprudence Mobilité professionnelle Suisse Travailleur frontalier Union européenne (UE) [article]