Une pièce de plus dans le puzzle des opérations d'acquisition en usufruit - nue-propriété / Gillot Xavier in Actualités Fiscales , 20 ([01/01/2012])

[article]  inActualités Fiscales > 20 [01/01/2012] Titre : Une pièce de plus dans le puzzle des opérations d'acquisition en usufruit - nue-propriété Type de document : Article de revue Auteurs : Gillot Xavier, Auteur ; Dillien Dieter, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2012, n°20, pp.1-6 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Contentieux Fusion-acquisition Jurisprudence Usufruit, nue-propriété [article]

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