Dépouillements

Les covered bonds belges et lettres de gage belges - Aperçu du traitement fiscal de la titrisation interne / Mons Delle Roche Aurore in Actualités Fiscales , 4 ([01/01/2014])

[article]  inActualités Fiscales > 4 [01/01/2014] Titre : Les covered bonds belges et lettres de gage belges - Aperçu du traitement fiscal de la titrisation interne Type de document : Article de revue Auteurs : Mons Delle Roche Aurore, Auteur ; Coosemans Philippe, Auteur ; Plumet Laurence, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2014, n°4, pp.5-8 Termes (thésaurus) : Fiscalité mobilière Titrisation [article]

Établissements étrangers et ventilation du résultat / Dewael Yves in Actualités Fiscales , 4 ([01/01/2014])

[article]  inActualités Fiscales > 4 [01/01/2014] Titre : Établissements étrangers et ventilation du résultat Type de document : Article de revue Auteurs : Dewael Yves, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2014, n°4, pp.3-5 Termes (thésaurus) : Entreprise étrangère Impôt des sociétés Jurisprudence Résultat de l'exercice [article]

L'incidence de la comptabilisation d'une dette sur le plan de la prescription / Desenfans Pierre in Actualités Fiscales , 4 ([01/01/2014])

[article]  inActualités Fiscales > 4 [01/01/2014] Titre : L'incidence de la comptabilisation d'une dette sur le plan de la prescription Type de document : Article de revue Auteurs : Desenfans Pierre, Auteur ; Jaumotte Audrey, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2014, n°4, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Comptabilité Délai Dette Justice [article]