Dépouillements

Les certificats immobiliers. A propos d'un arrêt du 22 juin 2011 de la Cour d'appel de Bruxelles / BLOCKERYE Thierry in Journal de Droit Fiscal, 9 ([01/01/2011])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 9 [01/01/2011] Titre : Les certificats immobiliers. A propos d'un arrêt du 22 juin 2011 de la Cour d'appel de Bruxelles Type de document : Article de revue Auteurs : BLOCKERYE Thierry, Auteur ; Van Caubergh Pierre-Olivier, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Journal de droit fiscal, 2011, n°9/10, pp.263-277 Termes (thésaurus) : Emission des titres Immobilier Jurisprudence Précomptes Titre boursier [article]