Dépouillements

I.Les taxes sur les spectacles, calculées sur les recettes brutes, et l'interdiction faite aux communes par l'article 464, 1° du CIR/92 d'établir certaines taxes. II. L'appréciation du respect des principes d'égalité et de non discrimination, lorsque la différenciation des opérations imposables n'est pas motivée par le règlement-taxe / de Clippel Bernard in Journal de Droit Fiscal, 9 ([01/01/2012])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 9 [01/01/2012] Titre : I.Les taxes sur les spectacles, calculées sur les recettes brutes, et l'interdiction faite aux communes par l'article 464, 1° du CIR/92 d'établir certaines taxes. II. L'appréciation du respect des principes d'égalité et de non discrimination, lorsque la différenciation des opérations imposables n'est pas motivée par le règlement-taxe Type de document : Article de revue Auteurs : de Clippel Bernard, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Journal de droit fiscal, 2012, n°9/10, pp.261-288 Termes (thésaurus) : Droits et taxes divers Fiscalité locale Impôts communaux et provinciaux Spectacle [article]