Dépouillements

Emphytéose et mesures générales "anti-abus" / NEMERY DE BELLEVAUX Jean-Pierre in Journal de Droit Fiscal, 7 ([01/01/2013])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 7 [01/01/2013] Titre : Emphytéose et mesures générales "anti-abus" Type de document : Article de revue Auteurs : NEMERY DE BELLEVAUX Jean-Pierre, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Journal de droit fiscal, 2013, n°7/8, pp.210-217 Termes (thésaurus) : Droit fiscal Droits d'enregistrement Établissement et recouvrement de l'impôt Immobilier Procédure [article]

La nouvelle règle fiscale anti-abus et les "ensembles d'actes juridiques réalisant une même opération" / Garabedian Daniel in Journal de Droit Fiscal, 7 ([01/01/2013])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 7 [01/01/2013] Titre : La nouvelle règle fiscale anti-abus et les "ensembles d'actes juridiques réalisant une même opération" Type de document : Article de revue Auteurs : Garabedian Daniel, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Journal de droit fiscal, 2013, n°7/8, pp.193-209 Termes (thésaurus) : Changement Code Droit fiscal Établissement et recouvrement de l'impôt Fraude Procédure [article]