Dépouillements

Les taxes industrielles compensatoires et l'article 464, 1°, du Code des impôts sur les revenus 1992. Analyse d'une jurisprudence contrastée... et d'une initiative législative à double tranchant / Sepulchre Vincent in Journal de Droit Fiscal, 3 ([01/01/2014])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 3 [01/01/2014] Titre : Les taxes industrielles compensatoires et l'article 464, 1°, du Code des impôts sur les revenus 1992. Analyse d'une jurisprudence contrastée... et d'une initiative législative à double tranchant Type de document : Article de revue Auteurs : Sepulchre Vincent, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Droits et taxes divers Impôts communaux et provinciaux Industrie Jurisprudence [article]