Dépouillements

Jurisprudence / De Bellevaux Nemery in Journal de Droit Fiscal, 11 ([01/01/2016])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 11 [01/01/2016] Titre : Jurisprudence Type de document : Article de revue Auteurs : De Bellevaux Nemery, Auteur Année de publication : 2016 Note générale : Journal de droit fiscal, 2016, n°11/12, pp. 338-371 Termes (thésaurus) : Droit fiscal Impôt des personnes physiques Impôts sur les revenus Jurisprudence [article]

Les propositions de directives européennes sur l'assiette commune et l'assiette commune consolidée de l'impôt des sociétés / Stefanescu Traian in Journal de Droit Fiscal, 11 ([01/01/2016])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 11 [01/01/2016] Titre : Les propositions de directives européennes sur l'assiette commune et l'assiette commune consolidée de l'impôt des sociétés Type de document : Article de revue Auteurs : Stefanescu Traian, Auteur ; Malherbe Jacques, Auteur Année de publication : 2016 Note générale : Journal de droit fiscal, 2016, n°11/12, pp. 322-337 Termes (thésaurus) : Directive européenne Droit fiscal Droits et taxes divers Étude Impôt des sociétés [article]