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Jurisprudence / De Bellevaux Nemery in Journal de Droit Fiscal, 3 ([01/01/2017])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 3 [01/01/2017] Titre : Jurisprudence Type de document : Article de revue Auteurs : De Bellevaux Nemery, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Journal de droit fiscal, 2017, n°3/4, pp. 65-128 Termes (thésaurus) : Convention internationale Droit fiscal Droits et taxes divers Impôt des personnes physiques Jurisprudence Législation Valeur ajoutée [article]