Dépouillements

La résidence fiscale et la mobilité des sociétés / Bammens Niels in Journal de Droit Fiscal, 5 ([01/01/2017])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 5 [01/01/2017] Titre : La résidence fiscale et la mobilité des sociétés Type de document : Article de revue Auteurs : Bammens Niels, Auteur ; Henneaux François, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Journal de droit fiscal, 2017, n°5/6, pp. 129-158 Termes (thésaurus) : Droit fiscal Droit privé Fiscalité International Société [article]

Jurisprudence / De Bellevaux Nemery in Journal de Droit Fiscal, 5 ([01/01/2017])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 5 [01/01/2017] Titre : Jurisprudence Type de document : Article de revue Auteurs : De Bellevaux Nemery, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Journal de droit fiscal, 2017, n°5/6, pp. 159-188 Termes (thésaurus) : Droit fiscal Droit pénal Impôt des personnes physiques Jurisprudence Législation [article]