Dépouillements

Jurisprudence / De Bellevaux Nemery in Journal de Droit Fiscal, 1 ([01/01/2018])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 1 [01/01/2018] Titre : Jurisprudence Type de document : Article de revue Auteurs : De Bellevaux Nemery, Auteur Année de publication : 2018 Note générale : Journal de droit fiscal, 2018, n°1/2, pp. 31-64 Termes (thésaurus) : Droit européen Droit fiscal Impôt des personnes physiques Impôts sur les revenus Jurisprudence Procédure pénale [article]

L'arrêt de Sofina / Dassesse Marc in Journal de Droit Fiscal, 1 ([01/01/2018])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 1 [01/01/2018] Titre : L'arrêt de Sofina Type de document : Article de revue Auteurs : Dassesse Marc, Auteur Année de publication : 2018 Note générale : Journal de droit fiscal, 2018, n°1/2, pp. 5-30 Termes (thésaurus) : Dividende Droit européen Étude Société [article]