Dépouillements

La taxation des droits d'auteur et droits voisins depuis la loi du 16 juillet 2008 / Félix Jeanne in Journal de Droit Fiscal, 7 ([01/01/2018])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 7 [01/01/2018] Titre : La taxation des droits d'auteur et droits voisins depuis la loi du 16 juillet 2008 Type de document : Article de revue Auteurs : Félix Jeanne, Auteur Année de publication : 2018 Note générale : Journal de droit fiscal, 2018, n°7/8, pp. 193-214 Termes (thésaurus) : Droit d'auteur Droit de propriété Droit fiscal Droits et taxes divers Législation Propriété littéraire et artistique Réforme [article]

Jurisprudence / De Bellevaux Nemery in Journal de Droit Fiscal, 7 ([01/01/2018])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 7 [01/01/2018] Titre : Jurisprudence Type de document : Article de revue Auteurs : De Bellevaux Nemery, Auteur Année de publication : 2018 Note générale : Journal de droit fiscal, 2018, n°7/8, pp. 215-256 Termes (thésaurus) : Charte Droit européen Droit fiscal Impôt des personnes physiques Jurisprudence Sciences juridiques [article]