Dépouillements

Secret professionnel de l'avocat et DAC 6: une conciliation (im)possible ? / Heyvaert Werner in Journal de Droit Fiscal, 11 ([01/01/2019])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 11 [01/01/2019] Titre : Secret professionnel de l'avocat et DAC 6: une conciliation (im)possible ? Type de document : Article de revue Auteurs : Heyvaert Werner, Auteur ; Sheikh Mohammad Vicky, Auteur Année de publication : 2019 Note générale : Journal de droit fiscal, 2019, n°11/12, pp. 321-329 Termes (thésaurus) : Directive européenne Droit professionnel Éthique professionnelle Étude Législation [article]

Jurisprudence / NEMERY DE BELLEVAUX Jean-Pierre in Journal de Droit Fiscal, 11 ([01/01/2019])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 11 [01/01/2019] Titre : Jurisprudence Type de document : Article de revue Auteurs : NEMERY DE BELLEVAUX Jean-Pierre, Auteur Année de publication : 2020 Note générale : Journal de droit fiscal, 2019, n°11/12, pp. 330-384 Termes (thésaurus) : Droit fiscal Droits et taxes divers Impôts sur les revenus Procédure Taxes assimilées aux impôts sur les revenus Valeur ajoutée [article]