Dépouillements

Le nouveau code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales / Bertin Olivier in Journal de Droit Fiscal, 3 ([01/01/2019])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 3 [01/01/2019] Titre : Le nouveau code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales Type de document : Article de revue Auteurs : Bertin Olivier, Auteur Année de publication : 2019 Note générale : Journal de droit fiscal, 2019, n°3/4, pp. 66-95 Termes (thésaurus) : Code Créance Dette Droit fiscal Étude [article]

Jurisprudence / NEMERY DE BELLEVAUX Jean-Pierre in Journal de Droit Fiscal, 3 ([01/01/2019])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 3 [01/01/2019] Titre : Jurisprudence Type de document : Article de revue Auteurs : NEMERY DE BELLEVAUX Jean-Pierre, Auteur Année de publication : 2019 Note générale : Journal de droit fiscal, 2019, n°3/4, pp. 96-124 Termes (thésaurus) : Chiffre d'affaires Droit fiscal Droits et taxes divers Impôt des personnes physiques Impôts sur les revenus Jurisprudence Plus-value, moins-value Procédure Revenu [article]