Dépouillements

La problèmatique de la double imposition des successions dans l'Union européenne: quo vadis / Sonneveldt Frans in Journal de Droit Fiscal, 9 ([01/01/2019])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 9 [01/01/2019] Titre : La problèmatique de la double imposition des successions dans l'Union européenne: quo vadis Type de document : Article de revue Auteurs : Sonneveldt Frans, Auteur Année de publication : 2019 Note générale : Journal de droit fiscal, 2019, n°9/10, pp. 257-280 Termes (thésaurus) : Droit fiscal Droits et taxes divers Union européenne (UE) [article]

Jurisprudence / NEMERY DE BELLEVAUX Jean-Pierre in Journal de Droit Fiscal, 9 ([01/01/2019])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 9 [01/01/2019] Titre : Jurisprudence Type de document : Article de revue Auteurs : NEMERY DE BELLEVAUX Jean-Pierre, Auteur Année de publication : 2019 Note générale : Journal de droit fiscal, 2019, n°9/10, pp. 281-317 Termes (thésaurus) : Immobilier Impôts sur les revenus Jurisprudence Législation Précomptes [article]