Dépouillements

Jurisprudence / NEMERY DE BELLEVAUX Jean-Pierre in Journal de Droit Fiscal, 1 ([01/01/2020])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 1 [01/01/2020] Titre : Jurisprudence Type de document : Article de revue Auteurs : NEMERY DE BELLEVAUX Jean-Pierre, Auteur Année de publication : 2020 Note générale : Journal de droit fiscal, 2020, n°1/2, pp. 15-64 Termes (thésaurus) : Convention internationale Impôt des personnes physiques Impôt des sociétés Impôts sur les revenus Jurisprudence Procédure [article]

La nouvelle procédure "una via" - la compétence fiscale du juge pénale / Van Houte Céline in Journal de Droit Fiscal, 1 ([01/01/2020])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 1 [01/01/2020] Titre : La nouvelle procédure "una via" - la compétence fiscale du juge pénale Type de document : Article de revue Auteurs : Van Houte Céline, Auteur Année de publication : 2020 Note générale : Journal de droit fiscal, 2020, n°1/2, pp. 5-14 Termes (thésaurus) : Compétence Droit fiscal Droit pénal Étude Fiscalité Justice Procédure [article]