Dépouillements

L'imposition des transactions en particuliers: suites de l'annulation par la Cour constitutionnelle du régime de revenus complémentaires / Kleczewski Anne-Grace in Journal de Droit Fiscal, 3 ([01/01/2020])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 3 [01/01/2020] Titre : L'imposition des transactions en particuliers: suites de l'annulation par la Cour constitutionnelle du régime de revenus complémentaires Type de document : Article de revue Auteurs : Kleczewski Anne-Grace, Auteur Année de publication : 2020 Note générale : Journal de droit fiscal, 2020, n°3/4, pp. 66-94 Termes (thésaurus) : Étude Impôts sur les revenus Régime économique Revenu [article]

Jurisprudence / NEMERY DE BELLEVAUX Jean-Pierre in Journal de Droit Fiscal, 3 ([01/01/2020])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 3 [01/01/2020] Titre : Jurisprudence Type de document : Article de revue Auteurs : NEMERY DE BELLEVAUX Jean-Pierre, Auteur Année de publication : 2020 Note générale : Journal de droit fiscal, 2020, n°3/4, pp. 95-127 Termes (thésaurus) : Droit fiscal Droits et taxes divers Impôt des sociétés Impôts sur les revenus Procédure Revenu [article]