Dépouillements

Jurisprudence / NEMERY DE BELLEVAUX Jean-Pierre in Journal de Droit Fiscal, 5 ([01/01/2020])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 5 [01/01/2020] Titre : Jurisprudence Type de document : Article de revue Auteurs : NEMERY DE BELLEVAUX Jean-Pierre, Auteur Année de publication : 2020 Note générale : Journal de droit fiscal, 2020, n°5/6, pp. 155-192 Termes (thésaurus) : Droits et taxes divers Impôt des personnes physiques Impôts sur les revenus [article]

L'imposition des transactions en particuliers: suites de l'annulation par la Cour constitutionnelle du régime de revenus complémentaires (seconde partie) / Kleczewski Anne-Grace in Journal de Droit Fiscal, 5 ([01/01/2020])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 5 [01/01/2020] Titre : L'imposition des transactions en particuliers: suites de l'annulation par la Cour constitutionnelle du régime de revenus complémentaires (seconde partie) Type de document : Article de revue Auteurs : Kleczewski Anne-Grace, Auteur Année de publication : 2020 Note générale : Journal de droit fiscal, 2020, n°5/6, pp. 129-154 Termes (thésaurus) : Étude Impôts sur les revenus Régime économique Revenu [article]