Dépouillements

La force probante des procès-verbaux et la simulation des actes juriques qui y sont visés / Maufort Pauline in Actualités Fiscales , 5 ([01/01/2014])

[article]  inActualités Fiscales > 5 [01/01/2014] Titre : La force probante des procès-verbaux et la simulation des actes juriques qui y sont visés Type de document : Article de revue Auteurs : Maufort Pauline, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2014, n°5, pp.3-6 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Fiscalité directe Justice Procédure Recherche de l'information [article]

Quelques mesures fiscales dans le cadre du statut unique ouvriers-employés / Mariscal Bernard in Actualités Fiscales , 5 ([01/01/2014])

[article]  inActualités Fiscales > 5 [01/01/2014] Titre : Quelques mesures fiscales dans le cadre du statut unique ouvriers-employés Type de document : Article de revue Auteurs : Mariscal Bernard, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2014, n°5, pp.1-2 Termes (thésaurus) : Employé Impôt des personnes physiques Ouvrier [article]