Dépouillements

Suppression accélérée du Pr.I. sur le matériel et l'outillage / Mariscal Bernard in Actualités Fiscales , 6 ([01/01/2014])

[article]  inActualités Fiscales > 6 [01/01/2014] Titre : Suppression accélérée du Pr.I. sur le matériel et l'outillage Type de document : Article de revue Auteurs : Mariscal Bernard, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2014, n°6, pp.7-8 Termes (thésaurus) : Investissement Précomptes Région flamande [article]

QFIE et limites de l'imputation / Dewael Yves in Actualités Fiscales , 6 ([01/01/2014])

[article]  inActualités Fiscales > 6 [01/01/2014] Titre : QFIE et limites de l'imputation Type de document : Article de revue Auteurs : Dewael Yves, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2014, n°6, pp.3-6 Termes (thésaurus) : Double imposition Impôt des sociétés Jurisprudence [article]

L'article 537 CIR92 et la période de "purgatoire" imposée aux dividendes incorporés au capital : nouvelle circulaire / Bellen Paul in Actualités Fiscales , 6 ([01/01/2014])

[article]  inActualités Fiscales > 6 [01/01/2014] Titre : L'article 537 CIR92 et la période de "purgatoire" imposée aux dividendes incorporés au capital : nouvelle circulaire Type de document : Article de revue Auteurs : Bellen Paul, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2014, n°6, pp.1-2 Termes (thésaurus) : Capitaux propres Délai Dividende [article]