Dépouillements

CDI - La convention interdit l'imposition d'une rente fisctive / Van de Vijver Anne in Fiscologue International, 248 ([01/01/2004])

[article]  inFiscologue International > 248 [01/01/2004] Titre : CDI - La convention interdit l'imposition d'une rente fisctive Type de document : Article de revue Auteurs : Van de Vijver Anne, Auteur Année de publication : 2004 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2004, n°248, pp.6-8 Termes (thésaurus) : Belgique Convention fiscale Pays-Bas Taux d'intérêt [article]

Rachat d'actions propres - Hoge Raad néerlandais et bonis d'acquisition / Draye Joris in Fiscologue International, 248 ([01/01/2004])

[article]  inFiscologue International > 248 [01/01/2004] Titre : Rachat d'actions propres - Hoge Raad néerlandais et bonis d'acquisition Type de document : Article de revue Auteurs : Draye Joris, Auteur Année de publication : 2004 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2004, n°248, pp.3-5 Termes (thésaurus) : Action Administration fiscale Dividende Pays-Bas [article]

CDI Belgique/Pays-Bas - L'impôt réduit à la source n'est pas soumis à des formalités / Wauman Marc in Fiscologue International, 248 ([01/01/2004])

[article]  inFiscologue International > 248 [01/01/2004] Titre : CDI Belgique/Pays-Bas - L'impôt réduit à la source n'est pas soumis à des formalités Type de document : Article de revue Auteurs : Wauman Marc, Auteur Année de publication : 2004 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2004, n°248, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Belgique Convention fiscale Dividende Pays-Bas [article]