Dépouillements

CDI Belgique/Tunisie - Régime spécifique de rapatriement de bénéfices exonérés / Hinnekens Philippe in Fiscologue International, 252 ([01/01/2004])

[article]  inFiscologue International > 252 [01/01/2004] Titre : CDI Belgique/Tunisie - Régime spécifique de rapatriement de bénéfices exonérés Type de document : Article de revue Auteurs : Hinnekens Philippe, Auteur Année de publication : 2004 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2004, n°252, pp.5-7 Termes (thésaurus) : Belgique Bénéfice Convention fiscale Tunisie [article]

Dividendes - Imputation d'un impôt étranger à la source : question préjudicielle / Smet Patrick in Fiscologue International, 252 ([01/01/2004])

[article]  inFiscologue International > 252 [01/01/2004] Titre : Dividendes - Imputation d'un impôt étranger à la source : question préjudicielle Type de document : Article de revue Auteurs : Smet Patrick, Auteur Année de publication : 2004 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2004, n°252, pp.3-4 Termes (thésaurus) : Cour de justice européenne Dividende Impôt étranger, QFIE [article]

Transparence - Distribution de bénéfices par une société civile immobilière française : exonération en Belgique / Hinnekens Philippe in Fiscologue International, 252 ([01/01/2004])

[article]  inFiscologue International > 252 [01/01/2004] Titre : Transparence - Distribution de bénéfices par une société civile immobilière française : exonération en Belgique Type de document : Article de revue Auteurs : Hinnekens Philippe, Auteur Année de publication : 2004 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2004, n°252, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Belgique Bénéfice Politique fiscale Société civile immobilière [article]