Dépouillements

Nouveau régime des prix de transfert : contraire à la Constitution ? / Cauwenbergh Patrick in Fiscologue International, 254 ([01/01/2005])

[article]  inFiscologue International > 254 [01/01/2005] Titre : Nouveau régime des prix de transfert : contraire à la Constitution ? Type de document : Article de revue Auteurs : Cauwenbergh Patrick, Auteur Année de publication : 2005 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2005, n°254, pp.7-8 Termes (thésaurus) : Belgique Constitution Fiscalité Prix de cession interne [article]

Droit européen - Accord avec la Suisse non limité à la directive sur l'épargne / Janssens Luk in Fiscologue International, 254 ([01/01/2005])

[article]  inFiscologue International > 254 [01/01/2005] Titre : Droit européen - Accord avec la Suisse non limité à la directive sur l'épargne Type de document : Article de revue Auteurs : Janssens Luk, Auteur ; Renier Philippe, Auteur Année de publication : 2005 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2005, n°254, pp.4-5 Termes (thésaurus) : Convention fiscale Directive européenne Épargne Suisse Union européenne (UE) [article]