Dépouillements

Droit européen - Autres problèmes épineux soumis à la Cour de Justice / Janssens Luk in Fiscologue International, 256 ([01/01/2005])

[article]  inFiscologue International > 256 [01/01/2005] Titre : Droit européen - Autres problèmes épineux soumis à la Cour de Justice Type de document : Article de revue Auteurs : Janssens Luk, Auteur ; Renier Philippe, Auteur Année de publication : 2005 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2005, n°256, pp.9-12 Termes (thésaurus) : Cour de justice européenne Droit européen Risque de crédit [article]

L'imputation transfrontalière de pertes et le droit européen / Janssens Luk in Fiscologue International, 256 ([01/01/2005])

[article]  inFiscologue International > 256 [01/01/2005] Titre : L'imputation transfrontalière de pertes et le droit européen Type de document : Article de revue Auteurs : Janssens Luk, Auteur ; Brosens Linda, Auteur Année de publication : 2005 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2005, n°256, pp.6-8 Termes (thésaurus) : Droit européen Risque de crédit [article]

Le crédit d'impôt français contraire au Traité CE / Van de Vijver Anne in Fiscologue International, 256 ([01/01/2005])

[article]  inFiscologue International > 256 [01/01/2005] Titre : Le crédit d'impôt français contraire au Traité CE Type de document : Article de revue Auteurs : Van de Vijver Anne, Auteur Année de publication : 2005 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2005, n°256, pp.4-5 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale France Recherche et développement Traité de la Communauté économique européenne [article]

Luxembourg - Société holding 1929 : conformes au "code de conduite" / Springael Brent in Fiscologue International, 256 ([01/01/2005])

[article]  inFiscologue International > 256 [01/01/2005] Titre : Luxembourg - Société holding 1929 : conformes au "code de conduite" Type de document : Article de revue Auteurs : Springael Brent, Auteur Année de publication : 2005 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2005, n°256, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Holding Luxembourg Politique fiscale [article]