Le principe de la non-rétroactivité des lois d'impôts sur les revenus et ses limites / Docclo Caroline in Journal de Droit Fiscal, 7 ([01/01/2017])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 7 [01/01/2017] Titre : Le principe de la non-rétroactivité des lois d'impôts sur les revenus et ses limites Type de document : Article de revue Auteurs : Docclo Caroline, Auteur Année de publication : 2019 Note générale : Journal de droit fiscal, 2017, n°7/8, pp. 189-212 Termes (thésaurus) : Droit fiscal Étude Impôts sur les revenus Législation Norme [article]

La difficile jointure des directives UE anti-BEPS et des traités fiscaux / Docclo Caroline in Fiscologue International, 403 ([01/01/2017])

[article]  inFiscologue International > 403 [01/01/2017] Titre : La difficile jointure des directives UE anti-BEPS et des traités fiscaux Type de document : Article de revue Auteurs : Docclo Caroline, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue international, 2017, n°403, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Belgique Directive européenne Droit international Fiscalité internationale Impôt des sociétés Union européenne (UE) [article]

Le SMS touch de la soft law internationale ou Quand le politiquement correct devient la loi en matière fiscale / Docclo Caroline in Journal de Droit Fiscal, 1 ([01/01/2014])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 1 [01/01/2014] Titre : Le SMS touch de la soft law internationale ou Quand le politiquement correct devient la loi en matière fiscale Type de document : Article de revue Auteurs : Docclo Caroline, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Convention fiscale Double imposition Fiscalité internationale Impôt des sociétés Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Prix de cession interne [article]

La fiscalité du patrimoine immobilier détenu par un résident belge à l'étranger / Docclo Caroline in Journal de Droit Fiscal, 1 ([01/01/2013])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 1 [01/01/2013] Titre : La fiscalité du patrimoine immobilier détenu par un résident belge à l'étranger Type de document : Article de revue Auteurs : Docclo Caroline, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Journal de droit fiscal, 2013, n°1/2, pp.5-30 Termes (thésaurus) : Belgique Fiscalité Fiscalité internationale France Immobilier Patrimoine [article]

L'échange international de renseignements à des fins fiscales / Docclo Caroline in Journal de Droit Fiscal, 11 ([01/01/2012])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 11 [01/01/2012] Titre : L'échange international de renseignements à des fins fiscales Type de document : Article de revue Auteurs : Docclo Caroline, Auteur ; Knaepen Sandra, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Journal de droit fiscal, 2012, n°11/12, pp.325-354 Termes (thésaurus) : Echanges internationaux Fiscalité Fiscalité internationale Recherche de l'information [article]

L'esquif du secret bancaire belge sur la vague des accords internationaux d'échange de renseignements / Docclo Caroline in Journal de Droit Fiscal, 1 ([01/01/2010])

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La clause d'échange de renseignements dans la nouvelle convention belgo-américaine : beware of the beginning / Docclo Caroline in Journal de Droit Fiscal, 5 ([01/01/2008])

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Actualités en droit fiscal international belge / Docclo Caroline in Journal de Droit Fiscal, 9 ([01/01/2006])

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Limites à l'usage des régimes à fiscalité privilégiée par les entreprises multinationales / Docclo Caroline in Journal de Droit Fiscal, 2 ([01/01/2001])

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Le régime fiscal de l'épargne des non-résidents en Belgique / Docclo Caroline in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 9 ([01/01/2001])

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L'échange de renseignements / Docclo Caroline in Revue Générale de Fiscalité, 11 ([01/01/2000])

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Les embûches sur la voie la moins imposée, en droits interne, international et européen / Docclo Caroline in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 5 ([01/01/2000])

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La sous-capitalisation des sociétés. Quelques réflexions sur l'article 198, alinéa 1er, 11° du Code des impôts sur les revenus / Docclo Caroline in Revue Générale de Fiscalité, 5 ([01/01/1999])

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Proposition de Directive du Conseil visant à garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme d'intérêts à l'intérieur de la Communauté / Docclo Caroline in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 9 ([01/01/1998])

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Fractionnement de l'activité sur plusieurs pays / De Froy C.

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