Exemplaires (1)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| PF45-05-261 | Article | ICHEC | Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierCDI France/Royaume-Uni - Usufruit sur actions et clause de "beneficial ownershup" / Tancredi Nicolas in Fiscologue International, 261 ([01/01/2005])
[article]
Titre : CDI France/Royaume-Uni - Usufruit sur actions et clause de "beneficial ownershup" Type de document : Article de revue Auteurs : Tancredi Nicolas, Auteur ; De Buyser Wim, Auteur Année de publication : 2005 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2005, n°261, pp.4-5 Termes (thésaurus) : Convention fiscale
France
Royaume-Uni
Usufruit, nue-propriété
in Fiscologue International > 261 [01/01/2005][article]Bientôt le jour J imminent pour le régime CFC allemand ? / Lenaerts Niko in Fiscologue International, 261 ([01/01/2005])
[article]
Titre : Bientôt le jour J imminent pour le régime CFC allemand ? Type de document : Article de revue Auteurs : Lenaerts Niko, Auteur Année de publication : 2005 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2005, n°261, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Allemagne
Impôt étranger, QFIE
Réforme fiscale
in Fiscologue International > 261 [01/01/2005][article]

