Dépouillements

Imputation de capitaux à l'établissement stable d'une banque / Wustenberghs Tim in Fiscologue International, 267 ([01/01/2006])

[article]  inFiscologue International > 267 [01/01/2006] Titre : Imputation de capitaux à l'établissement stable d'une banque Type de document : Article de revue Auteurs : Wustenberghs Tim, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2006, n°267, pp.5-8 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Bénéfice Filiale étrangère Pays-Bas [article]

Libre choix de forme juridique et report de déduction de RDT / Janssens Luk in Fiscologue International, 267 ([01/01/2006])

[article]  inFiscologue International > 267 [01/01/2006] Titre : Libre choix de forme juridique et report de déduction de RDT Type de document : Article de revue Auteurs : Janssens Luk, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2006, n°267, pp.4-5 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale Report à nouveau Revenus définitivement taxés [article]

Indemnités de licenciement : application de l'article 15 CDI ? / Van Zandweghe Mieke in Fiscologue International, 267 ([01/01/2006])

[article]  inFiscologue International > 267 [01/01/2006] Titre : Indemnités de licenciement : application de l'article 15 CDI ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Zandweghe Mieke, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2006, n°267, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Fiscalité Licenciement Pays-Bas Travailleur étranger [article]