Dépouillements

INR - La règle des 75% et le nouveau régime d'imposition des conjoints / Van Dyck Jan in Fiscologue International, 271 ([01/01/2006])

[article]  inFiscologue International > 271 [01/01/2006] Titre : INR - La règle des 75% et le nouveau régime d'imposition des conjoints Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2006, n°271/272, pp.12-14 Termes (thésaurus) : Belgique Famille Impôt des non-résidents [article]

Le 'beneficial owner' dans les CDI : nouvelles évolutions / De Broe Luc in Fiscologue International, 271 ([01/01/2006])

[article]  inFiscologue International > 271 [01/01/2006] Titre : Le 'beneficial owner' dans les CDI : nouvelles évolutions Type de document : Article de revue Auteurs : De Broe Luc, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2006, n°271/272, pp.5-12 Termes (thésaurus) : Convention fiscale Fonctionnement Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Réduction d'impôt [article]

CDI Belgique/Pays-Bas - Le Hoge Raad et la qualification des bonis de liquidation / Draye Joris in Fiscologue International, 271 ([01/01/2006])

[article]  inFiscologue International > 271 [01/01/2006] Titre : CDI Belgique/Pays-Bas - Le Hoge Raad et la qualification des bonis de liquidation Type de document : Article de revue Auteurs : Draye Joris, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2006, n°271/272, pp.3-4 Termes (thésaurus) : Belgique Convention fiscale Pays-Bas Procédure collective [article]

Sombres menaces sur le paysage belge des pensions / Van Duyse Koen in Fiscologue International, 271 ([01/01/2006])

[article]  inFiscologue International > 271 [01/01/2006] Titre : Sombres menaces sur le paysage belge des pensions Type de document : Article de revue Auteurs : Van Duyse Koen, Auteur ; Lievens Brigitte, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2006, n°271/272, pp.1-2 Termes (thésaurus) : Belgique Fonds de pension Mobilité professionnelle Politique fiscale Traité de la Communauté économique européenne [article]