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| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| PF45-06-273 | Article | ICHEC | Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierTravailleurs frontaliers - Contrôle accru des déplacements hors zone / Buysse Christian in Fiscologue International, 273 ([01/01/2006])
[article]
Titre : Travailleurs frontaliers - Contrôle accru des déplacements hors zone Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2006, n°273, pp.10-12 Termes (thésaurus) : Droit du travail
Fiscalité
Travailleur étranger
Travailleur frontalier
in Fiscologue International > 273 [01/01/2006][article]La Commission européenne s'en prend à la législation fiscale belge / Janssens Luk in Fiscologue International, 273 ([01/01/2006])
[article]
Titre : La Commission européenne s'en prend à la législation fiscale belge Type de document : Article de revue Auteurs : Janssens Luk, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2006, n°273, pp.7-10 Termes (thésaurus) : Belgique
Commission européenne
Contentieux
Droit fiscal
in Fiscologue International > 273 [01/01/2006][article]CDI - Revenus des sportifs dans le cadre des conventions / Van Crombrugge Stefaan in Fiscologue International, 273 ([01/01/2006])
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Titre : CDI - Revenus des sportifs dans le cadre des conventions Type de document : Article de revue Auteurs : Van Crombrugge Stefaan, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2006, n°273, pp.5-6 Termes (thésaurus) : Allemagne
Belgique
Convention fiscale
Rémunération
Sport
in Fiscologue International > 273 [01/01/2006][article]Les Pays-Bas assouplissent la retenue à la source sur dividendes / Janssens Luk in Fiscologue International, 273 ([01/01/2006])
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Titre : Les Pays-Bas assouplissent la retenue à la source sur dividendes Type de document : Article de revue Auteurs : Janssens Luk, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2006, n°273, pp.3-5 Termes (thésaurus) : Dividende
Impôt des sociétés
Mouvement des capitaux
Pays-Bas
in Fiscologue International > 273 [01/01/2006][article]La Cour de Liège rend les premiers arrêts sur le litige 'tax on tax' / Wuyts Peter in Fiscologue International, 273 ([01/01/2006])
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Titre : La Cour de Liège rend les premiers arrêts sur le litige 'tax on tax' Type de document : Article de revue Auteurs : Wuyts Peter, Auteur ; Defreyne Saskia, Auteur ; Van Gompel Elke, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2006, n°273, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Belgique
Impôt des non-résidents
Impôt étranger, QFIE
Travailleur étranger
in Fiscologue International > 273 [01/01/2006][article]

