Dépouillements

La Cour de cassation condamne à son tour l'existence de délais différents de dépôt de la déclaration fiscale à l'impôt des personnes physiques / Vael Gauthier in Actualités Fiscales , 9 ([01/01/2014])

[article]  inActualités Fiscales > 9 [01/01/2014] Titre : La Cour de cassation condamne à son tour l'existence de délais différents de dépôt de la déclaration fiscale à l'impôt des personnes physiques Type de document : Article de revue Auteurs : Vael Gauthier, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Déclaration d'impôt Délai Impôt des personnes physiques [article]

Solidarité passive des héritiers : enfin une loi positive en matière de contrats d'assurance-vie / Ségier Séverine in Actualités Fiscales , 9 ([01/01/2014])

[article]  inActualités Fiscales > 9 [01/01/2014] Titre : Solidarité passive des héritiers : enfin une loi positive en matière de contrats d'assurance-vie Type de document : Article de revue Auteurs : Ségier Séverine, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Assurance-vie Droits de succession [article]