Dépouillements

Droit européen - Difficile d'apprécier la portée de l'affaire Test Claimants / Lenaerts Niko in Fiscologue International, 281 ([01/01/2007])

[article]  inFiscologue International > 281 [01/01/2007] Titre : Droit européen - Difficile d'apprécier la portée de l'affaire Test Claimants Type de document : Article de revue Auteurs : Lenaerts Niko, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2007, n°281, pp.9-12 Termes (thésaurus) : Dividende Droit européen Droit fiscal Implantation à l'étranger Royaume-Uni [article]

Directive sur les fusions - Les notions de 'soulte en espèces' et 'd'abus' dans la directive / Van Zandweghe Mieke in Fiscologue International, 281 ([01/01/2007])

[article]  inFiscologue International > 281 [01/01/2007] Titre : Directive sur les fusions - Les notions de 'soulte en espèces' et 'd'abus' dans la directive Type de document : Article de revue Auteurs : Van Zandweghe Mieke, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2007, n°281, pp.7-9 Termes (thésaurus) : Convention fiscale Danemark Directive européenne Fusion-acquisition Irlande [article]

CDI Belgique/Pays-Bas - Stock de marchandises : établissement stable ? / Wustenberghs Tim in Fiscologue International, 281 ([01/01/2007])

[article]  inFiscologue International > 281 [01/01/2007] Titre : CDI Belgique/Pays-Bas - Stock de marchandises : établissement stable ? Type de document : Article de revue Auteurs : Wustenberghs Tim, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2007, n°281, pp.4-7 Termes (thésaurus) : Belgique Convention fiscale Double imposition Pays-Bas Stock [article]

Le 'salaire de base' des sportifs relève de l'art. 17 de la convention / Hinnekens Philippe in Fiscologue International, 281 ([01/01/2007])

[article]  inFiscologue International > 281 [01/01/2007] Titre : Le 'salaire de base' des sportifs relève de l'art. 17 de la convention Type de document : Article de revue Auteurs : Hinnekens Philippe, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2007, n°281, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Art Convention fiscale Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Rémunération Spectacle Sport [article]