Dépouillements

CDI - Le Hoge Raad rend un nouvel arrêt sur une situation triangulaire / Cools Andy in Fiscologue International, 284 ([01/01/2007])

[article]  inFiscologue International > 284 [01/01/2007] Titre : CDI - Le Hoge Raad rend un nouvel arrêt sur une situation triangulaire Type de document : Article de revue Auteurs : Cools Andy, Auteur ; Wanten Dirk, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2007, n°284, pp.6-8 Termes (thésaurus) : Convention fiscale Double imposition Pays-Bas [article]

Pays-Bas - La SPRLU survit (temporairement ?) à la 'rémunération fictive' / Van Belle Dirk in Fiscologue International, 284 ([01/01/2007])

[article]  inFiscologue International > 284 [01/01/2007] Titre : Pays-Bas - La SPRLU survit (temporairement ?) à la 'rémunération fictive' Type de document : Article de revue Auteurs : Van Belle Dirk, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2007, n°284, pp.3-5 Termes (thésaurus) : Impôts sur les revenus Pays-Bas Rémunération Société à responsabilité limitée (SPRL) [article]

Un ruling confirme la transparence fiscale du 'Unit Trust' australien / Hermand Olivier in Fiscologue International, 284 ([01/01/2007])

[article]  inFiscologue International > 284 [01/01/2007] Titre : Un ruling confirme la transparence fiscale du 'Unit Trust' australien Type de document : Article de revue Auteurs : Hermand Olivier, Auteur ; Vanoppen Stijn, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2007, n°284, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Action Investissement direct à l'étranger Politique fiscale Revenus définitivement taxés Trust, cartel [article]