Dépouillements

La notion d'"habitation propre" après la 6è réforme de l'État / Mariscal Bernard in Actualités Fiscales , 1 ([01/01/2015])

[article]  inActualités Fiscales > 1 [01/01/2015] Titre : La notion d'"habitation propre" après la 6è réforme de l'État Type de document : Article de revue Auteurs : Mariscal Bernard, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2015, n°1, pp.5-8 Termes (thésaurus) : Avantages de toute nature Impôt des personnes physiques Logement [article]

La notion de "taux du marché" des intérêts d'une créance en compte courant / Thémelin Nicolas in Actualités Fiscales , 1 ([01/01/2015])

[article]  inActualités Fiscales > 1 [01/01/2015] Titre : La notion de "taux du marché" des intérêts d'une créance en compte courant Type de document : Article de revue Auteurs : Thémelin Nicolas, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2015, n°1, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Créance commerciale Impôt des sociétés Jurisprudence Taux d'intérêt [article]